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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE DE KERASIE TRAITEUR


PREAMBULE

 
Les  présentes  conditions  générales  de  vente  s'appliquent  entre  la  Société  KERASIE
TRAITEUR SARL  au capital de 8 000 EUROS immatriculée  au registre du commerce et des
Sociétés de Lorient sous le numéro B 494 174 071

Ci-après dénommée « Société »,  
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.kerasie.fr
Ci-après dénommée " l'Acheteur ".




Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de  cette commande entre les parties contractantes.


La passation d'une commande sur le Site www.kerasie.fr édité par la Société KERASIE TRAITEUR implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions.


L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.



ARTICLE  1 :   CONFORMITE ET  DISPONIBILITE  DES  PRODUITS


Les produits proposés à la vente la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.


Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée.


Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.


ARTICLE  2 : PRIX


Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.



ARTICLE  3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)


Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou par chèque soit à la commande ou lors du retrait de la marchandise au magasin situé au 4 rue de la Rampe 56500 LOCMINE.


S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en  France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le  Groupe d'Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires.
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.


S'agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.
L'Acheteur  devra le libeller à l'ordre de KERASIE TRAITEUR et l'envoyer à  l'adresse suivante :      4 rue de la Rampe 56500 LOCMINE.
En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.


La Société utilise le service de sécurisation      (VOIR PLUS TARD).
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société,  mais gérées directement par le service de sécurisation.



ARTICLE  4 : COMMANDE

Les commandes doivent être passées entre 8 h00 et 18h45 du mardi au dimanche, le magasin étant fermé le lundi. Les commandes passées après 18h45 ne seront pas honorées.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.





ARTICLE  5 : LIVRAISON


Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande , sauf pour les commandes dont le client a fait le choix de venir récupérer les marchandises en magasin. A noter que les produits traiteur sont uniquement vendus avec retrait au magasin par le client lui-même ou une autre personne désignée par ce dernier.

La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes les livraisons  sont annoncées par courrier électronique.

Le délai de livraison maximal est de 5jours à compter de  la commande du produit sur le Site uniquement pour l’épicerie.

En ce qui concerne les produits traiteurs (snacks, plats, desserts), le client peut venir les retirer 1 heure après le passage de sa commande.

En cas de retard dans la livraison de plus de sept  jours, si celui-ci n'est pas du à un cas de force majeure, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande.
Il s'en suivra le remboursement de la commande dans les 7jours.




ARTICLE  6  : DISPONIBILITES


En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par l'envoi d'un  e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.


Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.


ARTICLE  7 : DROIT DE RETRACTATION


Compte tenu de la nature alimentaire périssable des produits KERASIE TRAITEUR, le CLIENT ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2-3° du code de la consommation.
Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par KERASIE TRAITEUR.

Toutefois, dans la limite du possible, le CLIENT pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà expédiée. Cette appréciation sera déterminée au cas par cas. Dans le cas d’une annulation, aucun remboursement n’aura lieu, mais un avoir du montant de la commande sera crédité au CLIENT.


ARTICLE  8 : RETOUR


Compte tenu de la nature alimentaire périssable des produits, aucun retour ne sera accepté.






ARTICLE  9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE


La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.


En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant une anomalie, KERASIE TRAITEUR s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un  autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.


La  responsabilité  de  la  Société  ne  pourra  pas  être  retenue  en  cas  de  manquement  aux  obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.



ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL .
La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition  et son droit de rectification  ou de suppression  pour les  renseignements  le concernant  en  adressant  sa  demande  par  courrier  électronique  à  l'adresse   kerasie@orange.fr ou par courrier postal à l'adresse      KERASIE TRAITEUR, 4 rue de la Rampe 56500 LOCMINE.




ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société.


ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE
 

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.







ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
 




Mis à jour le      6 septembre 2012